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Quelles sont les options pour une révision constitutionnelle dans un État, cas de la RDC ?

Quelles sont les options pour une révision constitutionnelle dans un État, cas de la RDC ?

Politique.

IMG-20241112-WA0021-1-723x1024 Quelles sont les options pour une révision constitutionnelle dans un État, cas de la RDC ?

L’article 218 éclaire sur les modalités, en ces termes :

L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :

  1. au président de la République;
  2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ;
  3. à chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
  4. à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres.

Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.

Toutefois, la révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum.

Conclusion : Ainsi, la voie référendaire constitue le dernier verrou pour consacrer une révision totale ou partielle du contenu.

La rédaction.

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