Polémique autour du changement ou de la révision de la constitution de la RDC: Ce qu’il faut savoir.

OPINIONS LIBRES ET CITOYENNES.

Il y a deux ans, j’ai engagé un débat sur l’article 217 de la constitution de la RDC avec un juriste vivant à Kinshasa et un politiste (politologue) vivant à Bruxelles. Aucun d’entre nous ne se doutait qu’en 2024, cet article ferait l’objet d’une polémique.

Les raisons invoquées par le Président Félix Tshisekedi pour changer ou modifier la constitution sont grosso modo les suivantes :

1/ La constitution aurait été rédigée par des étrangers.

Les témoignages des rédacteurs congolais de la constitution sont formels : elle a été rédigée par des congolais. Et quand bien même elle aurait été rédigée par des étrangers, c’est à son efficacité qu’elle devrait être jugée et non à l’origine de ses rédacteurs.

La constitution Japonaise a été rédigée par les forces d’occupation américaine. Le Japon se porte très bien ! Et puis, qu’est-ce qui est congolais dans le type et le fonctionnement des institutions politiques et économiques de la RDC ?

2/ J’ai entendu le président Félix Tshisekedi dire -ou suggérer- que l’article 217 de la constitution de la RDC était un moyen détourné de « vendre » le pays.

Pour dire un mot sur cette allégation, je vais rappeler les conclusions auxquelles nous étions parvenues en 2022.

-D’autres l’ont déjà dit, l’article 217 n’est pas nouveau. Il figurait déjà dans la constitution de 1967. Ensuite, il figure dans des constitutions d’autres pays.

-L’article 217 vise la situation où la RDC décide de conclure des accords avec des organisations régionales africaines. La même disposition produit les mêmes effets quand la RDC décide d’adhérer à des accords ou des organisations internationales.

-La souveraineté est le pouvoir de décider de sa souveraineté. C’est-à-dire le pouvoir de décider du domaine dans lequel un Etat accepte d’être soumis à des injonctions régissant une organisation autre que lui-même. Et, c’est important, de décider du domaine dans lequel on n’accepte aucune restriction ou ingérence régionale ou globale.

Cette définition se réfère clairement au pouvoir qu’ont les Etats de décider de perdre une partie de leur souveraineté en adhérant à des accords ou des organisations régionales ou globales. C’est une perte calculée et, à tout moment, l’Etat concerné peut y mettre un terme. Les Etats-Unis se sont retirés de deux accords : l’accord de Paris sur le climat et l’accord sur le nucléaire iranien. Le Burkina Faso, le Niger et Mali se sont retirés de la CEDEAO.

-En adhérant à l’Union Africaine nous sommes soumis à certaines obligations. C’est de ses obligations dont il est question. En adhérant aux accords sur le climat ou à l’accord de Rome (CPI), nous acceptons de perdre une partie de notre liberté.

C’est de cela dont il s’agit. Il ne s’agit pas de la vente du territoire national ou d’une partie de celui-ci. Ça n’a absolument rien à voir !

-La dernière fois que la RDC a conclu un accord régional c’est lors de l’adhésion de la RDC à l’East African Community (EAC). En adhérant à une telle organisation, comme jadis à la CEPGL ou à la SADEC, la RDC accepte de son plein gré que ces organisations lui imposent des restrictions et ces restrictions lui font perdre une partie de sa souveraineté.

Ce n’est pas différent de la situation d’un individu qui adhère à un parti politique ou à une association. Il est soumis au règlement intérieur du parti ou de l’association. Il perd une partie de sa souveraineté. Cependant, si les contraintes deviennent insupportables, il peut mettre un terme à son adhésion.

-Pour revenir sur la Communauté Est-Africaine (EAC), il est utile de rappeler que c’est sur base de l’adhésion de la RDC à cette organisation que des troupes étrangères sont entrées sur le territoire congolais. Or, la défense nationale est un attribut majeur de la souveraineté des Etats. En faisant appel aux armées de l’ E.A.C, la RDC a accepté de perdre, durant une période donnée, une partie de sa souveraineté.

Pareil avec la MONUSCO dont les troupes sont présentes en RDC depuis une vingtaine d’années.

R.T. ( Analyste indépendant) Pour Olympus médias RDC.