Ministre de la justice et corps des Magistrats : Conflits des compétences ou comptes à régler ?

Justice.

Le ton monte dans le camp du corps des Magistrats de la république démocratique du Congo. Cela est perceptible depuis la révolution engagée par le ministre d’État, ministre de la justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tugunga, dans l’appareil judiciaire congolais.

Le Syndicat National Autonome des Magistrats du Congo, SYNAMAC, est monté au créneau pour fustiger, ce qu’il considère comme des violations manifestes, par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de l’indépendance de la Magistrature et autres prérogatives lui dévolue.

Visiblement, les actions du ministre, en paroles comme en actes, ne rencontrent pas l’approbation des représentants et fonctionnaires de l’appareil judiciaire qui crient à l’ingérence, du pouvoir exécutif d’où émane l’autorité du ministre, dans les responsabilités des Magistrats qui, eux, relèvent du pouvoir judiciaire, ce à quoi, suivant le principe fondamental de l’État qui institue la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ils estiment qu’ils sont victimes d’un abus de pouvoir de l’exécutif sur le judiciaire.

En clair, les magistrats accusent le ministre d’empiéter énormément sur leurs plates bandes. Il pasphyxie tout l’appareil judiciaire en annulant des arrêts et jugements rendus par ces derniers au mépris des prérogatives qui sont les leurs.

Un malaise sérieux règne dans les considérations du corps des Magistrats et auxiliaires de la justice à l’endroit du ministre.

Le Syndicat National Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC) dénonce une «propension» du ministre à diaboliser les magistrats comme les principaux responsables de la mauvaise administration de la justice en RDC. Si Constant Mutamba Tugunga l’affirme, les magistrats ne veulent pas devenir les boucs émissaires d’un appareil détruit par plusieurs facteurs indépendants de la magistrature qui n’est qu’un des maillons d’une chaîne constituée de plusieurs dont, les avocats, les greffiers, le ministère de tutelle, les services de sécurité, les politiciens, l’état lui-même !

En fait, le SYNAMAC déplore le caractère va-t-en-guerre du ministre qui, faute de s’attaquer à tout un système malade et en pourrissement, se focalise particulièrement sur les magistrats.

C’est cette fixation qui s’apparente, pour le corps des Magistrats, à un règlement des comptes personnels du ministre qui est avocat de formation et de carrière.

Sur le point de définir ces différentes allusions comme des outrages à l’égard de tout un corps, qui se trouve dangereusement exposé, les magistrats se réservent de créer une réaction sans précédent envers ce dernier.

Entre autres protestations, le SYNAMAC fustige :

1. Le populisme du ministre Mutamba, avec la création des tribunaux populaires où il se transforme tantôt en juge, qualifiant certains jugements rendus des décisions iniques, tantôt en procureur, ordonnant des arrestations.
2. La création des commissions ayant pour objet de statuer sur les actes des magistrats. C’est, d’après les concernés, une inquisition masquée contre les magistrats.
3. L’inobservance, par le ministre, du seul moyen légal d’attaquer une décision de justice que sont les voies de recours prévues par la Loi.
4. Le recours aux consultations populaires lancées par le ministre d’État pour recueillir les doléances des «victimes des mauvaises pratiques judiciaires».
5. La mise en place d’une «commission nationale mixte chargée d’enquêter sur la maffia et les mauvaises pratiques judiciaires dans les parquets et tribunaux.

C’est Illégal, dans l’entendement du SYNAMAC qui, d’abord, rappelle que le juge statue sur pièces, ensuite, s’étonne que le ministère n’a pas attiré la participation des membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature dans ces commissions créées en vue de censurer les actes relevant des attributions des cours, tribunaux et parquets et ce, sans s’en référer à leur hiérarchie respective.

La guéguerre, entre le représentant de la justice nationale et ceux des organes judiciaires de la république semble très loin de trouver un compromis ou une issue favorable lorsque l’on tient compte de la triste vérité des traitements de la magistrature qui fonctionne, aux déclarations du SYNAMAC, sans frais de fonctionnement, ni Fonds secrets de recherche. Ceci n’est pas de nature à créer un judiciaire correct et exemplaire.

Avant de terminer, le dépôt de quatre projets de Loi à l’Assemblée nationale, portant notamment sur l’organisation, fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire, sur le Conseil supérieur de la magistrature, sur le statut des magistrats et sur le barreau, constitue des croisades inutiles car, ça n’entraînera, selon le SYNAMAC, que des modifications intempestives qui ne règleront en rien, les questions de fonds à résoudre.

Enfin, le ministre d’État, ministre de la justice et Garde des Sceaux, est conscient de ce tollé dans la magistrature mais, faisant fi de ce qu’il considère comme des agitations de culpabilité, il argue qu’il avait reçu, de la volonté du Chef de l’Etat, en le nommant à ce poste, la mission de redresser notre justice et redorer son image.

De là à comprendre qu’il ne tiendra compte que de sa détermination renforcée par l’Autorité Suprême de la nation.

La rédaction