Validation du draft du Code Forestier révisé par le Conseil Consultatif National des Forêts, CCNF, au cercle Elaïs de la Gombe.

Le samedi 12 septembre 2026 figurera désormais, pour le domaine forestier congolais, au titre d’une date charnière dans la réorganisation du cadre national englobant l’interaction de toutes les questions et réponses fiscales, financières, administratives, légales et techniques pour les secteurs public et privé en RDC, au regard des résultats obtenus au cours de la deuxième session extraordinaire du Conseil Consultatif National  (élargi) des Forêts tenu du 10 au 12 septembre 2026.

Reforme salutaire et utile à tous les points de vue.

Ce Conseil Consultatif National des Forêts, CCNF en sigle, conduit par sa présidente, S.E. Mme la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, qui a procédé à la clôture des travaux intenses consacrés à l’examen, article par article, du draft 1.0 du Code Forestier National, a marqué un pas décisif car, il a fallu relire et adapter 156 articles au contexte actuel de l’environnement forestier dont plusieurs aspects nouveaux imposaient une révision de fond du contenu.

Aujourd’hui, des notions comme le marché carbone, les tourbières, à titre indicatif, n’existaient pas il y a 20 ans or, elles constituent actuellement des sujets de grand intérêt, autant pour l’environnement local et mondial que pour l’économie et le Trésor Public.

Engagements du Gouvernement face aux parties prenantes.

Ce Code forestier congolais révisé, après avoir franchi cette étape cruciale de sa redéfinition et validation qui a impliqué tous les membres du Conseil Consultatif National des Forêts, devra être déposé incessamment au Parlement qui attend de l’examiner, à son tour, au cours de cette session budgétaire de septembre à décembre 2026, avant de passer au Gouvernement et remonter pour sa promulgation par voie d’ordonnance présidentielle.

Mme la Ministre Marie Nyange Ndambo, en sa qualité de présidente du CCNF, a veillé à ce que l’inclusivité soit effective au point que le Conseil a été élargi à plusieurs parties prenantes pour harmoniser et rencontrer toutes les divergences: » C’est dans cet esprit que nous voulons bâtir une véritable architecture cohérente de gouvernance forestière…La politique forestière nationale adoptée par le Gouvernement, le 10 juillet dernier, nous donne une vision des orientations et des objectifs stratégiques pour faire de notre secteur forestier un véritable moteur de développement durable ».(S.E. Marie Nyange Ndambo, Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat).

Des nouvelles dispositions du Code Forestier.

Les nouvelles dispositions du texte répartissent mieux les retombées financières conséquentes entre le gouvernement central et les provinces, en tenant compte des responsabilités bien définies. Entretemps, tous les droits des communautés locales et des populations autochtones sont garantis selon des pourcentages recommandés par les principaux bailleurs de fonds et le Gouvernement congolais. Cette révision établit des rapports plus concrets entre les différentes structures engagées comme les organisations et les législations diverses, notamment :

• La synchronisation du code forestier avec les engagements sous-régionaux,
• Lle classement légal des forêts nécessaires à la restauration du couvert forestier, à la séquestration du carbone et à l’adaptation aux changements climatiques,
• L’harmonisation du code forestier avec la loi relative à la conservation de la nature,
• L’application du plan de convergence de la RDC, engagée dans la COMIFAC, qui fait la distinction entre forêts permanentes et non permanentes,
• La redéfinition et I’intégration de nouvelles thématiques,
• La création de nouvelles infractions assorties de sanctions pénales pour encadrer les interdictions introduites,…

Convergences avec l’imminence d’un Plan Forestier National.

Pour sa mise en œuvre, Mme la ministre de l’environnement a informé l’assistance que, déjà, des experts de son ministère préparaient des ébauches du plan forestier national qui devra traduire les orientations politiques et juridiques en programmes, projets, actions, responsabilités, calendriers et les résultats concrets sur le terrain autour de ce Code Forestier modifié.

« Le plan va intégrer de manière cohérente l’initiative du couloir vert de Kinshasa à laquelle son excellence, Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo accorde une importance capitale compte tenu de ses ambitions en matière de conservation de la biodiversité et de la restauration des écosystèmes forestiers, des développements des économies locales vertes et des valorisations du capital forestier. Nous devons donc avancer avec la logique claire : une politique forestière nationale qui définit la vision, un code forestier rénové qui fixe les règles et un plan forestier national »,

(S.E. Marie Nyange Ndambo, Ministre de l’Environnement…)

De la fiscalité et des droits des communautés locales et peuples autochtones

Pour la question de l’exploitation de bois, il a été considéré :

• Une réduction sensible de la surtaxation pour la bonne marche de ce secteur,
• La reconnaissance du rôle traditionnel des peuples autochtones pygmées et de celui de la société civile environnementale comme partenaire du Gouvernement en tant que ‘’gardiens de la biodiversité’’.

Pour le cas particulier des organisations de la Société civile engagées dans l’environnement, un accent a été mis sur le contrôle citoyen qu’il est important d’intégrer dans une dimension nette entre l’observation indépendante mandatée et non mandatée. Il faut l’avouer, des progrès réels sont à noter à ce stade du texte qui rencontrent plusieurs critères des partenaires techniques et financiers du secteur forestier congolais qui ont réaffirmé leur engagement à accompagner le Gouvernement via le Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat dynamisé par la détermination de son Ministre, Marie Nyange Ndambo, engagée de concrétiser la noble vision du Chef de l’Etat, S.E. Félix Tshisekedi Tshilombo, Président de la république.

En définitive, grâce à ces reformes initiées par le ministère de l’Environnement, c’est une étape-clé qui est franchie pour atteindre des standards dignes du ‘’ Pays-solution’’ qu’est la RDC. C’est une victoire pour tous avec cette éclaircie conséquente pour tous les acteurs, tant aux niveaux publics que privé, comme au compte de toutes les autres parties, qui s’opère justement dans ce secteur autrefois plein d’ombres et de non transparence. Ce document validé constitue une étape majeure, comblant la non-actualisation de ce code forestier 18 ans après sa dernière révision. Il n’y a plus qu’à attendre la suite d’un processus gagné d’avance vu que le plus difficile a été réussi.

Olympus Médias RDC. La rédaction.