Tribune libre et citoyenne:Me Hervé Mulumba étrille la position et les actes de l’ancien ministre de la justice sur le détournement lui imputé.

Procès sur le détournement présumé de 19 millions de dollars impliquant l’ancien Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Les préoccupations de Maître Hervé Mulumba après l’audience du mercredi 30 juillet 2025

Comment le projet de construction de la prison de Kisangani est-il passé de 8 millions à 39 millions de dollars « imaginaires » ?

Selon les déclarations de Maître Constant Mutamba, ancien Ministre de la Justice, le Conseil des ministres avait approuvé un projet de construction d’une prison à Kisangani pour un montant initial de 8 millions de dollars. Pourtant, ce montant aurait mystérieusement grimpé à 39 millions de dollars, sans qu’aucune nouvelle autorisation ne soit formellement accordée par l’exécutif. Comment expliquer une telle augmentation ? Et surtout, comment justifier l’incorporation directe de 12 millions de dollars américains, versés par l’Ouganda à titre de réparations, dans ce projet de construction pénitentiaire, sans aucun acte officiel de réaffectation des fonds ?

Toujours selon les déclarations de M. Mutamba, le coût de la prison aurait été revu à la baisse, passant de 39 millions à 29 millions de dollars, pour une capacité réduite de 3.000 à 2.000 détenus. Mais même dans ce scénario, une question demeure : d’où proviendraient les millions de dollars manquants, étant donné qu’il reconnaît n’avoir eu en sa possession que 20 millions (8 millions légués par son prédécesseur, et 12 millions versés par l’Ouganda) ? En toute logique, il nous aurait laissé une prison inachevée, malgré les 19 millions supposément dépensés.

Tout juriste ayant reçu une formation solide pourrait conclure qu’il y a, dans ce dossier, matière à détournement de fonds publics, malgré les dénégations répétées de M. Mutamba, qui affirme n’avoir jamais touché un centime et indique que l’argent se trouverait encore sur un compte privé appartenant à Zion Construction.

En droit congolais, et plus précisément dans le Code pénal congolais, Livre II, article 145, le fait pour un fonctionnaire ou toute personne investie d’un mandat public de changer la destination initiale d’un bien ou d’un fonds public constitue bel et bien un détournement des deniers publics, infraction punie par la loi.

Ce que Maître Mutamba passe sous silence, c’est que si ces fonds sont encore bloqués en banque, c’est uniquement grâce à l’intervention de la CENAREF (Cellule nationale des renseignements financiers). En effet, il y a détournement manifeste lorsque l’on affecte à un autre usage en l’occurrence, la construction d’une prison des fonds qui étaient destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des atrocités commises par l’armée ougandaise.

A-t-il seulement pris le temps de réfléchir aux conséquences de cette décision ? Qu’en est-il du sort des victimes congolaises ayant subi des violences, des amputations, des pertes en vies humaines ? Quelle image la RDC renvoie-t-elle à la communauté internationale, lorsqu’elle découvre que les réparations versées par l’Ouganda ont été, au fil du temps, dilapidées ou détournées par plusieurs ministres de la Justice depuis pratiquement 2023 ?

La question centrale demeure : le Gouvernement congolais devait-il réellement utiliser les fonds destinés aux victimes pour construire une prison ? Un tel projet ne pouvait-il pas être intégré dans la loi des finances publiques, avec tous les mécanismes de transparence requis ? Était-ce vraiment une urgence nationale, comme tente de le faire croire Maître Mutamba, pour justifier un marché de gré à gré évalué à 29 ou 39 millions de dollars, au détriment des victimes du conflit armé déclenché par l’Ouganda en 1998 (conflit ayant entraîné morts, viols, recrutements d’enfants et déplacements massifs de population) ?

Pour mémoire, le 9 février 2022, la Cour internationale de Justice avait condamné l’Ouganda à verser 325 millions de dollars à la RDC, répartis comme suit :

225 millions pour les victimes humaines,

40 millions pour les dommages matériels,

60 millions pour les préjudices sur les ressources naturelles.

C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) et ce fonds à savoir, est versé directement dans un compte géré par le Ministre de la Justice à la Rawbank avec mission très précise.

Maître Hervé Mulumba Tshibangu.

( Tiré de sa publication dans Facebook pour Olympus médias RDC).