Lecture comparée des Constitutions rwandaise et Congolaise sur quelques matières querellées dans l’opinion nationale. (Analyse de Frédéric Kabasele T.)

LECTURE COMPAREE DES CONSTITUTIONS RWANDAISE ET CONGOLAISE…

I. PREAMBULE (contexte de l’élaboration de ces deux constitutions)

1.1 Dans la Constitution rwandaise de 2003

 » Nous, Peuple Rwandais
Au lendemain du génocide, planifié et supervisé par des dirigeants indignes et auteurs, et qui a décimé plus d’un million de filles et fils du Rwanda; Résolus à combattre l’idéologie du génocide et toutes ses manifestations ainsi qu’à éradiquer les divisions ethniques et régionales et toute autre forme de divisions; Décidés à combattre la dictature en mettant en place des institutions démocratiques et des autorités librement choisies par le peuple…”;

**Commentaire: une constitution des putchistes.

1.2 Dans la Constitution congolaise de 2006

« En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution… »

**Commentaire: produit de la paix des braves (Rwanda, RCD; Ouganda, MNC; Congo, AFDL).

II. De l’Etat et de la Souveraineté et Des traités et
accords internationaux

2.1 Constitution rwandaise

Article 2

« Tout pouvoir émane du peuple… La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par la voie du référendum ou par ses représentants”.

Article 189

“…Nulle cession, nul échange, nulle adjonction d’un territoire n’est permise sans le consentement du peuple rwandais consulté par référendum. »

2.2 Constitution congolaise

Article 5
“La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants”

Article 9

« L’Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continent ».

Article 214
« Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum. »

Article 217

« La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. »

**Commentaire : cette disposition, article 217, n’existe ni dans la constitution Rwandaise, ni dans l’Ougandaise et encore moins dans celle du Burundi. Il est très important de préciser que la caractéristique majeure de cette coalition rwando-ougando-burundaise est la détention du pouvoir par l’ethnie tutsi à l’époque des faits dans ces trois pays tandis que la RDC, victime, est et a toujours été bantoue. C’est ce trait caractéristique qui explique la revendication du statut de minorité par les « Banyamulenge »face aux autres ethnies du Congo. Faut-il également souligner que le pouvoir de ces trois voisins s’est invité dans la rédaction de notre constitution alors que le contraire ne s’est jamais produit. En amont, ils étaient déjà impliqués dans l’Accord de Lemera (16 octobre 1996), accord inspirateur manifeste du fameux article 217. Que dit l’Accord de Lemera à ce propos ?

Art 2 Le sol et le sous-sol (entendez du Congo, après la libération) appartiennent à l’AFDL :
Art 4 Prêchant le Panafricanisme, l’Alliance s’engage à céder 300 km aux frontières congolaises à l’intérieur du pays pour sécuriser ses voisins Ougandais, Rwandais et Burundais contre l’insurrection rebelle
Art 7 La nationalité sera accordée collectivement aux camarades Banyamulenge et aux populations d’origine rwandaise et établies au pays avant la date de l’indépendance, le 30 juin 1960 ;

**Commentaire : Selon notre entendement, la cession d’une partie de notre territoire à nos agresseurs en vertu de l’article 217 n’exige pas un deuxième referendum dès lors que l’abandon partiel de souveraineté par l’Etat congolais est déjà consacré par la constitution de 2006 adoptée par le Peuple par voie de referendum. Que les juristes nous corrigent si nécessaire. La raison profonde de cette guerre étant la confiscation des terres et la nationalité congolaises, il n’est pas surprenant que l’équivalent de l’article 217 ne figure pas dans les constitutions des pays agresseurs. La solidarité n’est attendue que de la RDC par ses voisins.

III. De la Nationalité

3.1 Constitution rwandaise

Article 7

“… La double nationalité est permise.
La nationalité rwandaise d’origine ne peut être retirée. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité… Les personnes d’origine rwandaise et leurs descendants ont le droit d’acquérir la nationalité rwandaise, s’ils le demandent”.

3.2 Constitution congolaise

Article10

« La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ». La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle “

** Commentaire : Un Rwandais qui acquiert la nationalité congolaise reste rwandais et preserve donc tous ses droits du sol de ses ancêtres. Par contre, un Congolais qui deviant Rwandais perd automatiquement son droit à la succession de ses aieux, ainsi que ses enfants. Imaginez le nombre des Congolais naturalisés à travers le monde feraient demain les frais de cette arnaque ? Au profit de qui? Dérongeant à cette disposition contre nature, la FIFA n’a-t-elle pas autorisé aux bi-nationaux de choisir entre l’équipe nationale de leur pays d’origine ou celle de leur pays d’adoption ? La FIFA sait que le coeur de tout congolais est au Congo où qu’il se trouve pendant que certains Congolais achetés ne jurent que sur une pareille constitution.

Quel Congolais digne de ce nom soutiendrait la pérénisation de ce torchon de la honte conçue sur mesure pour nous déposseder ? DEMANDEZ A MACRON S’il saurait GUERIR LA FRANCE DE LA HONTE DE L’OCCUPATION ALLEMANDE TOUT EN S’ENORGEUILLISSANT D’UNE CONSTITUTION ISSUE DU REGIME DE VICHY ?

Et quel Président est supposé avoir la légitimité nécessaire pour jouer ce rôle historique si ce n’est celui qui a été élu démocratiquement avec plus de 73% des voix par le Peuple Congolais pour la 1ère fois depuis notre indépendance et en plus un président qui n’est pas arrivé au pouvoir avec le sang des Congolais sur les mains ?

Sé Frédéric Kabasele T.
Expert Comptable
Kinshasa, 22-11-2024.