Constant Mutamba veut renforcer l’appareil judiciaire.

Justice et Parlement.

Constant Mutamba veut renforcer l’appareil judiciaire.

C’est une démarche de tout naturel que celle effectuée par le ministre d’État, ministre de la justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tugunga, au cabinet du président de l’Assemblée Nationale, L’honorable Vital Kamerhe, le mercredi 14 août 2024.

Il s’agit pour le numéro 1 de la justice de redynamiser tout l’appareil judiciaire congolais qui présente, actuellement, beaucoup de pesanteurs quant à son organisation et en ce qui concerne les limites des compétences et juridictions respectives.

4 propositions de loi ont été réintroduites au bureau de l’Assemblée Nationale dont: La Loi portant organisation et fonctionnement et compétence de l’ordre judiciaire, la Loi portant sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Loi portant sur le statut des Magistrats en république démocratique du Congo et, enfin, la Loi portant sur le barreau.
En fait, c’est tout l’arsenal judiciaire congolais qui est à reconsidérer tellement la justice au pays est qualifiée de malade.

Le ministre de tutelle, fort de la vitalité qu’il aimerait insuffler au pouvoir judiciaire qui semble, en ce moment, être inféodé au pouvoir politique, toute la conscience de ses capacités et de ses responsabilités pour la nation, la république démocratique du Congo qui ne peut s’élever sans la rigueur de la justice impartiale du pouvoir judiciaire.

Ce qu’il faut reconnaître et que la démarche du ministre complète plusieurs initiatives engagées par des honorables députés nationaux, à l’origine de ces textes de loi qui avaient déjà été proposés à l’Assemblée Nationale mais, qui sont restés classés sans suite dans les tiroirs, certains même après examen et toilettage de la commission Politique, Administrative et Juridique, P.A.J, en attendant une éventuelle promulgation. Avec le geste du ministre, c’est une accélération du processus qui est attendu.

La rédaction.