Cas de Corneille Nangaa : Un procès par contumace prévu le 24 juillet 2024

Justice nationale.

Cas de Corneille Nangaa : Un procès par contumace prévu le 24 juillet 2024.

Le ministre d’État, ministre de la justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tugunga, ne chôme pas du tout. Le temps est arrivé pour lui de sortir toutes les armes dont ses responsabilités lui reconnaissent. Avec tous les dossiers et affaires qui s’alignent sur sa trajectoire, on est bientôt prêt de lui décerner le mérite d’avoir, en si peu de temps, malgré quelques confusions et empressement, toucher de nombreux sujets importants. Le palmarès vient de s’enrichir d’une initiative très audacieuse et de tout intérêt tant au niveau national que dans l’opinion internationale : Intenter un procès à monsieur Corneille Nangaa Yobeluo, actuel rebelle, chef de guerre de l’Alliance du Fleuve Congo, AFC, combiné au M23.

L’ex président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI, s’est publiquement compromis face au régime actuel qu’il combat en complicité avec des pays voisins agresseurs dont le Rwanda. Plusieurs territoires, à l’Est du pays, sont sous son administration.

C’est un sujet qui mérite une qualification officielle et une définition juridique pour conclure une signification judiciaire et publique.

C’est ainsi que le ministre de la justice a communiqué l’ouverture, dès ce mercredi 24 juillet 2024, devant la cour militaire de Gombe, d’un procès public par contumace contre l’individu Corneille Nangaa Yobeluo, déjà reconnu coupable de rébellion ouverte par l’opinion publique.

C’est une première et une illustration à saluer de l’esprit responsable d’un état conscient.
Pour d’aucuns, l’absence du prévenu Nangaa paraît donner à ce dispositif judiciaire un air de comédie or, il n’en est rien ! En droit, un procès par contumace ou une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l’issue d’un procès, en l’absence de la personne jugée. C’est de bon droit qui garantit la valeur formelle d’un arrêt de condamnation et de jugement prononcés.

Pour certains pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être discuté mais dans le cas d’espèce, la personne jugée par contumace et appelée le « contumax », Corneille Nangaa Yobeluo, recherché après s’être publiquement consacré hors-la-loi contre la souveraineté de la république démocratique du Congo, doit subir la conséquence logique de son infraction qui constitue une atteinte à la sûreté de l’état. Il est nécessaire de la qualifier et de l’inscrire dans les registres au lieu d’en tenir compte sur des faits politiques et sans aucun fondement juridique.

Il n’y a donc aucune entorse dans cette procédure judiciaire.
Ci-dessous la copie du communiqué du ministre de la justice.

Guy ILUNGA KABAMBA