Sénat-Marché du carbone en RDC : Marie Nyange explique le cadre juridique renforcé pour affirmer le statut de « Pays-Solution » et sécuriser les investissements verts

La République Démocratique du Congo franchit une étape historique dans la gouvernance de ses ressources climatiques et forestières. Réunie en séance plénière le vendredi 16 octobre 2026, la chambre haute du Parlement (Sénat) a placé au cœur de ses débats l’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 fixant le régime juridique du marché du carbone en RDC.

Invitée à la tribune, la ministre Marie Nyange Ndambo a présenté ce texte crucial devant les élus de la République. Les échanges constructifs, enrichis par les questions orales, suggestions et amendements des sénateurs, ont abouti à des résultats probants, l’ensemble des observations ayant été pris en considération par la ministre.

La professeure Marie Nyange a tenu à rassurer la représentation nationale quant à sa ferme volonté de placer les intérêts des communautés autochtones au centre de ce projet, afin qu’elles bénéficient pleinement de leurs ressources naturelles.

Outre cet exercice législatif, la plénière du Sénat a également examiné cinq autres initiatives gouvernementales, dont le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/011 du 21 août 2026.

Cette dernière autorise la ratification de l’accord de crédit relatif au Projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et à la mise à niveau des Petites et moyennes entreprises (PME) pour la transformation économique en RDC (TRANSFORME), assorti d’un financement additionnel de 200 millions de dollars américains. (DICOM)

Articulée autour de six grands titres, de 67 articles et de neuf annexes techniques, cette ordonnance-loi redéfinit les règles du jeu pour transformer le formidable potentiel forestier et climatique du pays en un véritable levier de développement durable.

Les axes fondamentaux de cette réforme reposent sur :

 L’intégrité environnementale et la souveraineté nationale : Encadrer strictement la réduction et l’absorption des émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant les intérêts stratégiques de l’État.

 La protection des droits des communautés : Garantir le respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones, notamment à travers l’application rigoureuse du principe du CLPE (Consentement Libre, Préalable et Éclairé).

 La transparence et la traçabilité : La création du « Registre Lumière » ,un registre national officiel , permettra de centraliser les données, de fixer un cadre clair pour les prix du carbone et d’éviter tout double comptage.

Alors que la RDC s’affirme plus que jamais comme un « Pays-Solution » face à la crise climatique mondiale, cette législation vise à attirer des investissements verts conformes à l’Accord de Paris. Elle intègre également des projets d’envergure, tels que le projet Inga, pour répondre aux défis énergétiques nationaux tout en diversifiant les sources de revenus de l’économie congolaise.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées concernant le partage des retombées, des mécanismes stricts de répartition des bénéfices seront encadrés par voie réglementaire. L’objectif est d’assurer une juste distribution entre l’État, les acteurs privés et les communautés locales.

Dotée d’un arsenal répressif clair (Titre V) pour lutter contre la fraude et sécuriser les transactions, cette réforme offre aux investisseurs, aux partenaires internationaux et à la société civile la visibilité et la sécurité juridique indispensables.

La RDC confirme ainsi sa volonté de concilier impératifs de croissance économique, préservation de l’environnement et justice sociale.

Obed LUWABA/Olympus Médias RDC