SENAC 2. Bénéfices du marché Carbone : le Gouvernement rassure les communautés locales sur leur part.

Kinshasa, le 29 octobre 2026 – La part réservée aux communautés locales et aux peuples autochtones selon la Loi portant Régime Juridique Du Marché en RDC était l’un des points saillants soulevés par les participants lors de la journée de mercredi 28 octobre 2026 à la Semaine nationale du climat, SENAC 2.

Figurant parmi les intervenants du Panel consacré aux minerais critiques, Mr Remy Kumakamba, expert en la matière et membre du cabinet de la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat, a rassuré le public que les communautés locales et les peuples autochtones (PACL) auront droit à au moins 20% des revenus nets encaissés liés au crédit carbone.

 Mr Remy Kumakamba a insisté sur le fait que le Gouvernement, par le biais du ministère de l’Environnement piloté par la Ministre Marie Nyange Ndambo, a voulu que le pourcentage qui revienne aux communautés locales et aux peuples autochtones soit juridiquement fort.

« L’article 40 de la Loi parle du partage des bénéfices et il y a un principe qui a était établi d’une manière rigide. C’est pourquoi nous l’avons inséré dans la loi, au lieu de nous contenter d’un arrêté interministériel, afin qu’il ne subisse pas de changement. Les communautés locales et les peuples autochtones bénéficieront d’au moins 40%.  », a affirmé Mr Rémy Kumakamba

Cet article 40, alinéa 5 stipule clairement :

  » La part revenant aux communautés locales et/ou aux peuples autochtones est d’au moins vingt pour cent (20%) des revenus nets effectivement encaissés. Elle ne peut être réduite par l’imputation unilatérale des frais généraux, frais de financement, commissions intra-groupe, intérêts, pénalités ou autres dépenses non directement liés à l’activité d’atténuation  ».

Aux participants qui avaient des inquiétudes sur le 80% restant, il les a également apaisés soulignant que ce pourcentage sera réparti entre les Entités Territoriales Décentralisées, ETD en sigle, les provinces et le Trésor. Donc cette répartition entre le niveau local et le niveau provincial va faire l’objet d’un arrêté interministériel avec le ministère des Finances’ ‘selon les dispositions de ladite Loi en son article 40 alinéa 6.

Pour plus de précisions, l’alinéa 6 dispose :

 » Après déduction de la part des revenus visée à l’alinéa précédent et sans préjudice des dispositions de la loi relative aux finances publiques, les principes et les clés de réparation du solde des revenus entre développeur de l’activité, l’Etat et les autres bénéficiaires publics, les clés de réparation, les assiettes de calcul, les dépenses déductibles  ainsi que les modalités de perception, de versement, d’affection, de contrôle et d’audit des revenus sont déterminés par un arrêté interministériel des Ministres ayant respectivement l’environnement et les finances dans leurs attributions  ».

Il a attiré l’attention des participants en précisant que le fait d’avoir une forêt ne vous donne pas automatiquement droit de 20%. « Après avoir préserver tous nos forêts pendant tout ce temps, je vous encourage à investir dans la communauté à travers des projets liés au marché carbone.  Ce projet devrait réunir toutes les conditions et enregistrer dans le nouveau Registre. Quand toutes les conditions sont réunies, avec le système mis en place dans la Loi, vous aurez droit à 20% avant même le début de son exécution et le partage de 80%.  », a-t-il renchérit.

Les communautés locales sont au centre de la Loi portant Régime Juridique Du Marché en RDC.

Cellule de communication MEDD-NEC.