Le statut de Joseph Kabila sur la balance du sénat congolais!

Politique et institutions.

La plénière du jeudi 15 mai 2025 du Sénat de la République démocratique du Congo va plancher sur l’ examen d’un réquisitoire qui sort de l’ordinaire politique : la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila, ancien président de la République et actuellement sénateur à vie.

C’est d’un courage qui frise une audacieuse initiative que le bureau de l’actuel président de la chambre haute, l’honorable Jean Michel Sama Lukonde, s’est arrogé. Au regard de la situation qui prévaut à l’Est du pays et compte tenu des accusations portées contre l’ex président de la république et sénateur à vie, la question laisse pendre énormément de réflexions autour de cet engagement qui bouscule les textes de la constitution.

La requête pour la levée des immunités de Joseph Kabila provient des instances de la justice militaire qui accuse, l’ancien numéro 1 du pays, coupable de trahison, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de participation à un mouvement insurrectionnel.

Entretemps, le parti de Joseph Kabila,le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie,PPRD, a nié et rejeté toute collusion de son Autorité morale avec le mouvement rebelle conduit par Corneille Nangaa Yobeluo, ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, CENI.

Ces accusations, selon les partisans du raïs, ne sont liées qu’à des soupçons de collaboration avec l’Alliance Fleuve Congo (AFC), la branche politique du groupe armé M23, actif dans l’est du pays.
Les juristes et constitutionnalistes débattent ardemment sur les mécanismes et la procédure qui s’imposent pour valider la démarche de la justice militaire.

C’est, en fait, toute la démocratie congolaise, à peine en expérimentation, qui est en jeu ! Le statut de sénateur à vie est-il démontable ou susceptible d’être résilié ? C’est un sujet à la fois intéressant et frustrant pour l’opinion publique qui voit que la loi est encore très loin d’avoir toute sa justice complète. C’est dire que, quelque part, le législateur n’avait pas tout prévu en la matière de ce privilège nouveau pour les congolais, contrairement à d’autres pays africains où les ex présidents sont des personnalités d’une envergure quasi sacrée et très protégée. En RDC, il y a encore des pesanteurs politiques à débrouiller pour stabiliser et ancrer cette considération distinguée à un ex président, fut-il compromis.

La demande a été transmise officiellement au Sénat le 30 avril dernier. Elle a suscité, dans la classe politique congolaise, un véritable coup de tonnerre. Il y a de quoi !
Le scénario de l’alternance pacifique vole en éclats et les nuages de grandes tensions planent dans les esprits inquiets.
Combien de congolais ont frémi après avoir appris qu’une série des perquisitions ont été faites dans différentes propriétés du premier ex président de la république et sénateur à vie de la RDC!

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a affirmé, pour sa part, détenir des preuves formelles sur l’implication directe et la complicité évidente de Joseph Kabila avec l’AFC au point d’en être le principal dirigeant. Ces allégations du ministre de la justice sont des arguments d’une teneur accablante pour étayer les charges retenues contre l’ancien chef de l’État et sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, qui est hors du pays.

Ce sujet, il faut l’avouer, intervient à un mauvais moment des jours de la république qui est engagée dans un processus de retour de la paix et de réconciliation nationale impulsé par des multiples médiations locales et étrangères.

Le Sénat est sur une corde raide en se saisissant de ce cas délicat. La moindre frustration est capable de provoquer des conséquences fâcheuses sur l’ensemble du processus de paix lorsque l’on sait que le gros des opposants politiques est connecté à l’ancien président qui a pris, soudainement, une attitude frontale contre le pouvoir actuel.

Ce cas est une étincelle qui peut causer un incendie surprenant.
Déjà que le Front Commun du Congo, FCC, évoque que la requête de la justice militaire correspond à une « violation grave de la Constitution et des lois de la République ». Il rappelle que l’article 104 accorde à Joseph Kabila le statut de sénateur à vie et que, toute poursuite à engager contre lui doit-être validée par la majorité des deux tiers des membres des deux chambres réunies en Congrès.

Qui a raison et qui a tort ?
L’expression de la loi doit respecter les prescrits de la Constitution pour trancher entre ceux qui sont pour la levée des immunités face à ceux qui y sont contre.
Tout le monde attend de voir la suite qui sera réservée à la requête militaire contre le premier ex président en vie de la RDC et sénateur à vie !

Le Sénat congolais affronte un grand défi démocratique qui, s’il est géré avec objectivité intellectuelle et souplesse politique, marquera un tournant décisif pour notre jeune démocratie qui balbutie et semble faire du sur-place.

La rédaction.