Equateur : La cour constitutionnelle annule les élections des membres du bureau définitif de l’assemblée provinciale
La Cour constitutionnelle a annulé les élections des membres du bureau définitif de l’assemblée provinciale de l’Équateur, il l’a fait savoir par son arrêt signifié à l’organe délibérant de cette province.
La haute Cour a par ailleurs ordonné au bureau provisoire d’organiser des nouvelles élections des membres du bureau définitif de l’assemblée provinciale dans les 7 jours qui suivent. Cet arrêt de la haute cour rapporte notamment que les élections de gouverneur , vice-gouverneur et sénateurs se tiendront dans les prochains jours, après élection et installation des membres du bureau définitif de l’assemblée provinciale.
Share this content:



Laisser un commentaire