Détournements encore : Présumés 500.000.000 $ soufflés au FONER !?

Finances publiques.

Détournements encore : Présumés 500.000.000 $ soufflés au FONER !?

Le film des détournements en république démocratique du Congo, est encore très loin de toucher à son terme. L’Inspecteur Général en chef des Finances, Jules Alingete Key, fait l’état d’une transgression de procédure au niveau de l’établissement public dénommé : » Fonds National d’entretien Routier, FONER.

Il s’agit, cette fois, d’une somme chiffrée à 500.000.000 de dollars américains !
Bluff ou effet de parade?
Non!
Une correspondance officielle révèle l’ampleur de l’affaire qui, une fois de plus, fait intervenir l’ex ministre des Finances, Nicolas Kazadi Nzuji, expert en sortie des fonds en mode d’urgence.

S’il faut prouver qu’il y a eu détournement de cette impressionnante somme, le DG du Foner, Pierre Bundoki Ndongala, l’ex ministre des finances, Nicolas Kazadi Nzuji et le ministre des ITP, Alexis Gisaro, devront justifier les termes du Protocole d’accord de 500.000.000 de dollars avec la BFI Bank. Sinon, il s’agira, encore, d’un savant montage financier pour dérober, au trésor public, des sous.

L’alerte du coup monté serait provenu des agents du FONER, mécontents de la megestion de leur mandataire.

Ils auraient avisé le ministre de tutelle mais, à l’indifférence de ce dernier, ils y ont vu anguille sous roches pour, selon leurs arguments, découvrir que le ministre aurait autorisé cette opération secrète en contrepartie de 2,5% d’intérêts à déduire sur son compte, d’où, complicité avérée.

C’est ainsi que les accusations ont circulé jusqu’à l’inspection générale des finances, IGF, qui s’est employée d’y voir plus clair.

Entretemps, le sujet dépasse tout entendement logique d’autant que certaines attributions prétendument engagées dans les termes du dossier ne rencontrent pas les dispositions et compétences requises.
Comment ?
Eu égard, Primo: Aux ressources du Foner, réservées dans un compte d’affectation spéciale du Budget du pouvoir central ; secundo : A l’objet du Foner dont le champ d’intervention exclut les travaux de construction et de réhabilitation des routes; Tertio : A quel titre et comment cette opération peut-elle être définie sur le plan administratif ?

L’ Inspection Générale des Finances tient à examiner les contours de cette opération pour s’assurer de sa légalité, de sa régularité, de son opportunité et de son impact sur les ressources du Foner preéaffectées au financement de l’entretien routier.

Les enquêtes de l’organe de contrôle, à posteriori et à priori, des finances publiques, s’étendent au conseil d’administration qui a approuvé l’opération ainsi qu’à la banque concernée pour établir la part de tous les mécanismes exercés pour débloquer rapidement une aussi grosse somme sur des termes qui violent plusieurs préalables administratifs et caractères légaux, notamment, le chef du gouvernement de l’époque n’en avait jamais été informé ni le cabinet du chef de l’État !

Quelles sont les attributions légales du FONER, Fonds National d’Entretien Routier ?

Le Fonds national d’entretien routier (FONER) qui a un nouveau conseil d’administration depuis le 10 octobre 2023, a comme directeur général, monsieur Pierre Bundoki Ndongala et monsieur Dey Alonzo Ngoyi Lubika, nommé président du Conseil d’administration de cet établissement public.

Le FONER créé sur base de l’ordonnance Loi n°08/006-A du 07 juillet 2008, offre à l’Etat congolais l’opportunité de remplir le devoir que lui imposent les dispositions de l’article 59 de la Constitution :

1. D’établir d’impôts en matière d’exploitation routière, conformément à l’article 174 de la Constitution ;
2. De favoriser la contribution aux charges publiques de toute personne vivant en RDC ;
3. D’élargir l’assiette fiscale;
4. De maximiser les recettes nationales en vue de répondre aux besoins de développement.

Ainsi, le FONER a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et à la protection des routes et de la voirie urbaine d’intérêt national.

Ce financement du FONER est fondé sur les principales sources suivantes:

1. Les redevances prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres, notamment l’essence, le gazole et le gaz de pétrole liquéfiés, à l’exception du fuel-oil et des bio-carburants produits en République Démocratique du Congo;
2. Les droits de péage sur le réseau routier d’intérêt national, à l’exclusion des ouvrages dont la construction et l’exploitation sont concédées ;
3. Les redevances liées à l’exploitation des Postes de pesage ;
4. Les redevances sur les charges à l’essieu ainsi que les pénalités diverses liées à l’usage abusif de la voie publique, de son emprise ou de ses équipements ainsi qu’au pesage, telles que définies par la loi ;
5. Les allocations budgétaires de l’Etat ;
6. Les dons, legs, avances ou emprunts divers ;
7. Les contributions des bailleurs de fonds.

L’organisation, le fonctionnement ainsi que les conditions d’éligibilité au fonds sont renvoyés à un décret du Premier ministre où les principes du partenariat public-privé seront fixés de façon claire et où la présence du ministère des travaux publics sera mise en exergue.

Tout ceci, selon certains analystes, n’explique pas toujours comment le Foner entend disposer de ces 500.000.000$!!? A moins qu’il se substitue aux compétences de l’Office des routes, OR, de l’Office des Voiries et Drainage, OVD, ou de l’Agence Congolaise des Grands Travaux, ACGT!

A savoir, il ne s’agit pas encore d’une accusation comme il se défend et s’insurge dans une certaine opinion agitée et, apparemment inféodée. L’inspection Générale des Finances, IGF, attend des explications à sa requête exprimée très clairement, dans la correspondance que voici, ci-dessous :

Affaire à suivre.

La rédaction.