Conflictualité entre la cour constitutionnelle et le conseil d’État : L’Assemblée nationale doit trancher.

Nul n’est sans ignorer que les arrêts rendus par ces deux institutions ont démontré qu’il existe un véritable problème d’interprétation des lois dans leur chef respectif.
Même que c’est scandaleux de vivre les revirements et les contradictions entre ces deux institutions qui semblent, au regard des faits et exemples, ignorer réellement les limites de leurs compétences et la nature de leur mission.

D’ordinaire, ces deux institutions juridiques devaient se compléter au lieu de se superposer. C’est ainsi que l’Assemblée Nationale, ferait œuvre utile, de revisiter les textes qui concernent les rôles et missions de ces deux organes, surtout en matière de gestion de contentieux électoral en République Démocratique du Congo.

La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections en RDC (SYMOCEL), dans son rapport sur les opérations électorales du mois de mai 2024, Recommandé qu’il est très nécessaire pour les députés de clarifier les matières de compétences de chacune de ces deux instances.
Pour la SYMOCEL, le tableau est que les deux organes ont plus contribué à la confusion électorale qu’à résoudre les contentieux électoraux d’où, l’urgence d’harmoniser, au plus vite, les cahiers de charges de la cour constitutionnelle et du conseil d’État, au niveau du parlement.

Guy ILUNGA KABAMBA