Sénat congolais:Forcing et protestations autour du perchoir.

Politique nationale.

Décidément, la république démocratique du Congo souffre de beaucoup de pesanteur quant à l’interprétation et à l’application des textes et règlements de ses propres lois. Les juristes bataillent sur les nuances des alinéas et les juridictions se contredisent pour dire leur droit sur une même question ! C’est si embarrassant que l’on se demande si la science du droit n’est pas une science exacte !?
Entretemps, à partir de ces balancements et déséquilibre des notions interprétées, plusieurs cas génèrent des conséquences néfastes au crédit de la justice et de tout ce qui la représente. On crée des cas sans antécédent pour, c’est assez déconcertant, enrichir notre jurisprudence des défauts dus, pour la plupart, aux caprices des individus.
Ceci dit, nous revenons au cas nouveau qui concerne la présidence du bureau provisoire du sénat congolais où le débat s’amplifie autour des interprétations différentes d’une matière, au demeurant, ordinaire: La primauté, au doyen d’âge parmi les élus, pour présider à la mission du bureau provisoire de la chambre haute du Parlement.

L’article 114 de la Constitution Nationale a inscrit 4 étapes pour l’agenda des matières d’une première session parlementaire. Il s’agit de : 1. L’installation du Bureau provisoire par le Secrétaire Général du Sénat; 2. La validation des mandats des élus par le bureau provisoire ; 3. L’élaboration et l’adoption du Règlement d’ordre intérieur et, 4. L’élection et l’installation du Bureau définitif du Sénat.
Selon la logique du Droit constitutionnel, c’est le plus âgé, doyen d’âge, qui tient le bureau provisoire or, en RDC, les faits ont pris une autre tournure en raison de l’organisation différée de certains scrutins en les provinces. Il est vrai que l’on ne peut pas faire attendre la marche des institutions régaliennes d’un état pour un maillon de la chaîne. L’honorable Pascal Kinduelo Lumbu était le plus âgé avant les scrutins des provinces du Maindombe et de l’équateur. La présidence lui revenait de plein droit mais, à l’issue des autres scrutins dont, le résultat des derniers élus est additionné au compte des premiers élus sénateurs, la configuration du sénat congolais n’est plus la même. La validation des mandats des élus tient compte de leur reconnaissance officielle à endosser le statut de sénateur,au regard de tous les attributs dont ils disposent et ont porté devant les électeurs.

L’honorable Jonas Munkamba Kadiata Nzemba, d’origine du Kasaï Oriental mais, élu sénateur de la province de l’Équateur, est et resté plus âgé dans les textes de la loi et sur les fiches de ses documents.
A 93 ans, c’est non seulement, un honneur, c’est aussi une reconnaissance officielle et nationale pour ce pionnier de l’indépendance d’assumer cette charge qui lui revient, nonobstant les arguments contraires qui optent pour des circonstances exclusives qui optent de permettre une exception et transgresser une disposition légale.
Le temps n’est pas et n’est jamais perdu pour corriger un faux pas!
Le différé des scrutins organisés par la CENI n’enlève ou n’ajoute,en rien, sur la qualité équivalente des élus des premières élections vis-à-vis de ceux des élections suivantes!
Plus loin, rien n’empêcherait, question de respecter l’esprit et le sens, le fond et la forme des lettres, qu’un autre élu, s’il le faut, qu’il soit plus âgé, arrivait, après, on changerait les présidents quel qu’en soit le prix et le temps que ça prendrait.
Retenons que le respect des règles et des textes est une rigueur qui s’impose en notre pays pour favoriser un véritable état de Droit.
A titre d’information, les ressortissants de la province de l’équateur ont prévu des actions pour protester contre l’usurpation d’un droit et privilège dévolu à leur province.
Aux juristes chevronnés et aux organes habilités de rétablir l’ordre constitutionnel, cela, pour sauver le caractère normal des choses et renvoyer les apparences et façades des circonstances.

Guy ILUNGA KABAMBA