RDC : Le procureur de la CPI confirme la réactivation des enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu.

Justice et Droits humains
RDC : Le procureur de la CPI confirme la réactivation des enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu.

Le procureur de la cour pénale internationale Karim Khan a annoncé réactiver les enquêtes concernant les crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu.

Cela a été rendu public lundi le 14 octobre 2024. Cette décision intervient après une seconde évaluation plus approfondie des crimes observés à l’Est de la République démocratique du Congo, cela, depuis 2002, suivant les statuts de Rome.

 » Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai constaté que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004. »

Lundi 14 octobre 2024.

le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan.

Il rappelle que les autorités de la RDC ont, à deux reprises, saisi son bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire.

 » Le premier renvoi soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le Gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022 « , souligne la correspondance du Procureur de la CPI.

Karim Khan rappelle que des enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, la CPI examinera, de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome.

Le bureau du procureur de la CPI promet d’accorder une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.

Conclusion du Procureur général de la CPI :

 » La fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de mon bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale.

Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer ».

Correspondance du Procureur général de la Cour Pénale internationale, CPI en réponse à celle lui adressée par le ministre d’État, ministre de la justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tugunga.

Monsieur Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
République Démocratique du Congo
Réf. : OTP/DRC/COD-404a/PPB-mmnsb
Date : La Haye, le 15 octobre 2024
Monsieur le Ministre,
Me référant au renvoi du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (« RDC ») du 18 mai 2023 concernant des crimes qui auraient été commis dans la province du Nord-Kivu à partir du 1er janvier 2022, j’ai l’honneur de vous informer que le Bureau du Procureur (« Bureau ») est arrivé au terme de son examen préliminaire et a décidé de réactiver l’enquête dans la situation en République Démocratique du Congo.
Pour arriver à cette conclusion, le Bureau a pris en compte tous les paramètres jugés pertinents depuis le premier renvoi effectué le 3 mars 2004 par la RDC concernant des crimes qui auraient été commis sur le territoire congolais à partir du 1er juillet 2002.

A la suite de notre évaluation, qui a pris en compte les informations que la RDC a bien voulu fournir à l’appui de son dernier renvoi, nous avons déterminé que les crimes allégués avoir été commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 étaient suffisamment liés à la situation préexistante ; situation faisant déjà l’objet de l’enquête ouverte en juin 2004.
En conséquence, tout crime relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2002 est susceptible de faire l’objet d’une enquête dans le cadre du renvoi initial.
Notre approche holistique de la situation n’occultera pas cependant la priorité de nos enquêtes qui sera donnée aux crimes dans la province du Nord-Kivu à partir de janvier 2022.
C’est le résultat de nos enquêtes indépendantes et impartiales qui identifiera les membres de groupes armés ou parties au conflit, qui auraient un lien avec les crimes commis.

La rédaction.