Que risque Benyamin Nétanyahou avec un mandat d’arrêt international de la CPI ?
L’idée d’un mandat d’arrêt international contre le Premier ministre israélien est une question très intéressante de droit international. Cette question ouvre largement une pénalité des chefs d’état pour la plupart bénéficiaire d’une immunité très indéfiniment scandaleuse. Au moins, tout le monde est d’accord que ce mandat d’arrêt contre le chef du gouvernement israélien sera le cheval de Troie dans la cour des grands qui se croient à l’abri dans leurs privilèges et pouvoirs. Pour Benyamin Netanyahou, sa capacité à gouverner son pays sera limitée vu que ses déplacements seront sélectionnés en Europe.Cette possibilité est déjà un séisme juridique international.

Dans la presse internationale, on évoque que trois juges de la chambre préliminaire de la Cour examinent la requête du procureur à la lumière de sa conformité au droit international. L’emblématique dirigeant israélien, comme son ministre de la Défense, se sont-ils rendus coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité au cours de la guerre menée contre le Hamas à Gaza ?En attendant de connaître le mot de la fin de cette histoire ébouriffante, en Israël où la diplomatie est une question de vie ou de mort, l’avenir des institutions deviendrait absolument très difficile, vu que ce pays doit toute son existence à des guerres infinies !Le premier ministre ne pourrait plus voyager dans l’un des 124 pays qui reconnaissent l’autorité de la Cour pénale internationale sans prendre le risque d’être arrêté. Comme le stipule le statut de Rome, tout pays signataire serait tenu, soit d’extrader l’accusé vers le siège de la cour à La Haye, soit de le juger sur son sol. La Cour Pénale internationale est catégorique là-dessus: « Aucun individu ne saurait être à l’abri de poursuites en raison des fonctions qu’il exerce ». Le nonrespect de cette directive exposerait le pays en question à des poursuites judiciaires.l’Afrique du Sud est le premier pays disposé de respecter cette clause du tribunal international.

Qui d’autres ?l’Allemagne, pourtant allié historique d’Israël, aurait déclaré, par la voix du porte-parole du gouvernement quela réglementation internationale serait exécutée si le mandat d’arrêt venait à être lancé. La Hongrie a qualifié l’action d’inacceptable et n’avoir pas l’intention d’exécuter un tel mandat d’arrêt car, sa justice ne reconnaissait pas la primauté de la Cour Pénale internationale, bien que le pays ait ratifié le traité de Rome.C’est un véritable imbroglio politique qui apparaît pour la communauté internationale en proie à un choix cornélien pour les uns et les autres Etats autour du premier ministre de l’état le plus particulier de la planète. On se demande comment cela va se terminer lorsque la première puissance mondiale, les Etats-Unis d’Amérique ont été on ne peut plus clair en affirmant qu’ils n’étaient pas solidaires de la convention de Rome.En France, par exemple, le chef du gouvernement israélien serait Immédiatement interpellé, à l’instar de Vladimir Poutine sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis 2015 pour les enlèvements d’enfants en Ukraine.Il y a un équilibre juridique que le pays de » Liberté égalité et fraternité » ne veut pas ignorer.D’où, d’office, Benyamin Netanyahou n’est pas la bienvenue comme le président russe à Paris à l’occasion des Jeux olympiques.La différence mais presqu’inutile, bon nombre de pays arabes, à savoir, le Qatar, l’Iran, l’Arabie saoudite n’ont pas ratifié le traité de Rome comme la Chine, l’Inde, la Russie.Les États-Unis et Israël n’ont pas accepté non plus de se soumettre à cette juridiction supranationale, contrairement à la « Palestine », qui a adhéré à ladite juridiction en 2015, après un intense travail de lobbying et plusieurs refus, en raison de l’absence d’un État effectif et des problèmes juridiques qui en découlent.Bref, si ce mandat international venait à être lancé, pour la première fois contre le dirigeant d’un pays de cette envergure internationale, cela créerait pour le Hamas, une belle opportunité pour la création d’un état palestinien de plus en plus réclamée.Entretemps, c’est une jurisprudence qui pourrait changer la donne à propos de la requalification des interventions militaires en Afrique et partout où les plus forts commettent des crimes au nom de la démocratie et des ingérences forcées.

Qui ne serait plus passible de la CPI? Très belle interrogation.Les Occidentaux pourraient être poursuivis pour crime de guerre ou de complicité dès lors qu’ils vendraient des armes en Afrique. Nous savons combien le font en alimentant, en toute impunité, les États en conflits permanents. La vérité est que l’arrestation du premier ministre israélien pourrait ouvrir la boîte de Pandore internationale et plonger les nations dans un cas de figure unique et irréversible quant aux risques de menacer la paix mondiale car, il faut craindre que cette guerre du Hamas contre Israël ne divise le monde en deux camps adverses.
Guy ILUNGA KABAMBA.
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