La SYMOCEL tient à une justice électorale via la Cour constitutionnelle.

Justice électorale.

La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) invite le Parlement congolais à entreprendre des réformes courageuses en vue d’évacuer « définitivement » tout malentendu sur la problématique de l’incidence d’erreur matérielle sur les dispositifs des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière des contentieux des résultats.

Dans son évaluation des arrêts rendus par cette institution judiciaire, la SYMOCEL, organisation de la société civile, note que les dispositions pertinentes des articles (168 al.1) de la constitution, (93 al. 4) de la loi portant organisation et fonctionnement de la CC et enfin, (74 quinquies al.2) de la loi électorale en vigueur sont toutes formelles sur le principe de l’irréversibilité des arrêts de la Cour Constitutionnelle.

La Symocel a constaté qu’au regard des dispositions de la constitution et même de sa propre loi organique (Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle), il y a forte impression que la Cour constitutionnelle a marché sur les pieds de ses dispositions exécutoires avec le fait que les juges électoraux ont manqué le rendez-vous d’être le dernier rempart pour la sauvegarde des valeurs cardinales représentant le rôle de la justice.
Plus personne n’a confiance réellement à la Cour constitutionnelle comme il en paraissait avant les dernières élections.

La SYMOCEL a invité, pour ce faire, les parties prenantes à l’édification d’une vraie justice, pour les élections, à se ressaisir pour sauver la démocratie en RDC car, cette vertu républicaine est actuellement sérieusement menacée, pour ne pas dire très compromise.
ll n’y a plus que la justice pour donner le change sinon les erreurs matérielles imputées aux arrêts de la Cour constitutionnelle risquent de créer de graves conséquences. Déjà qu’un groupe de députés nationaux proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle par l’arrêt RCE1389/DN-CR du 12 mars 2024 et dont les pouvoirs ont été validés en date du 5 avril, a saisi le président de l’Assemblée nationale pour solliciter l’inexécution des arrêts en rectification d’erreurs matérielles en matière électorale rendus par la Cour constitutionnelle en date du 22 avril 2024. Il s’agit de: Samy Badibanga Ntita, Claude Nyamugabo, Freddy Tshibangu, Nazem.
Cette démarche indispose les règlements de l’article 151 alinéas 2 et 3 qui stipule que  » le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution. Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet ».
On se souvient que cette Cour était revenue sur ses propres arrêts prouvant certaines irrégularités matérielles constatées après les 134 requêtes reçues par le greffe.
Seules 19 ont été jugées recevables et fondées.

C’est cette dernière décision qui a conduit à l’invalidation des députés qui ont saisi le bureau de l’Assemblée nationale pour engager une procédure à l’origine de la confusion.