Justice internationale. La mécanique perverse des sanctions.

Justice internationale.

En principe, les sanctions ont pour but de dissuader les individus ou les Etats de poursuivre des actions jugées illégales par le droit national ou international.

Force est de constater que bien souvent ces mêmes sanctions mettent les personnes ou les Etats touchés dans une situation où ils n’ont plus rien à perdre. Et quand on n’a plus rien à perdre, la poursuite des activités pour lesquelles on est sanctionné trouve une justification. Les sanctions prennent les couleurs d’une taxe payée pour poursuivre ses activités.

Quand les autorités de votre pays ont ordonné la confiscation de vos biens et que la communauté internationale vous a placé sur une liste noire, votre réflexe est d’aller jusqu’au bout de votre entreprise. Après tout, avant leur coup de force, les nouvelles autorités Syriennes étaient sous le coup de sanctions occidentales. Aujourd’hui, parce qu’ils sont au pouvoir et qu’ils ont revu leur narratif idéologique, les islamistes syriens sont devenus fréquentables.

Le régime des sanctions produit donc une mécanique perverse qui fait que les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives pour changer le comportement des uns et des autres. En particulier quand les personnes visées ne disposent ni de biens ni de comptes en banque en leur nom.

La résilience de la Russie face aux sanctions occidentales est un autre facteur à considérer. J’imagine que la Chine a parfaitement étudié les ressorts de la résilience russe.

Dans un autre registre, on a vu le Rwanda anticiper les sanctions belges et suspendre sa coopération au développement avec la Belgique.

Et les sanctions infligées à James Kabarebe ou à Lawrence Kanyuka ne semblent pas faire peur au Rwanda ou à l’AFC/M23. Là encore, les concernés vont estimer qu’ils n’ont plus rien à perdre et qu’ils se sont acquittés de la taxe les autorisant à poursuivre leurs actions.

Si les sanctions ne sont pas suffisament dissuasives quelle est, alors, l’alternative ? Le recours à la force comme dans l’ex-Yougoslavie est une approche classique, mais ne peut être appliqué partout et de la même façon. Encore faut-il que ceux qui ont le pouvoir de le faire y trouvent une bonne raison de le faire¹.

Un Etat qui construit sa légitimité sur des institutions inclusives, des principes démocratiques et la bonne gouvernance n’aura aucune difficulté à mobiliser une large coalition autour de lui.

A l’inverse, un Etat qui se met au service exclusif de ses élites et qui, de manière récurrente, viole les droits et libertés de ses citoyens aura du mal à drainer des soutiens qui rendraient inutiles les sanctions. Le régime des sanctions est le carburant des hors-la-loi².

¹ Le partage des même valeurs morales, idéologiques ou politiques.
² J’utilise l’expression « hors-la-loi » pour désigner ceux qui contestent l’ordre public et non dans un sens criminel.

Richard Key’Tshombe, Analyste congolais indépendant.