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Équateur : Crise à l’assemblée provinciale, le Conseil d’État a rendu son ordonnance en annulation des décisions du VPM Kazadi

Équateur : Crise à l’assemblée provinciale, le Conseil d’État a rendu son ordonnance en annulation des décisions du VPM Kazadi

La justice s’est saisie du dossier de la crise politique dans la province de l’Équateur pour partager les deux parties rivales, le conseil d’État a rendu son ordonnance en annulation des décisions du vice-premier ministre, ministre de l’intérieur  Péter Kazadi. 

Cette ordonnance rendue public, est la réponse à la requête introduite par le bureau de cet organe en date du 24 avril auprès du Conseil d’État contre les décisions du VPM Kazadi suspendant les plénières de cet organe aux motifs de troubles affectant  l’ordre public lors de l’élection du bureau définitif. 

Cette instance judiciaire a ordonné aux cinq députés provinciaux proclamés et réhabilités par les cours et tribunaux de siéger au sein de l’assemblée provinciale.

Le Conseil d’État reproche les décisions du VPM illégales et violent l’article 197 de la Constitution et l’article 15 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’administration des provinces. 

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