Conflit de compétence entre les ministères de l’Environnement et des Mines : une question écrite adressée à Kizito Pakabomba.

Un conflit ouvert de compétence oppose depuis plusieurs mois deux services de l’Etat, dont l’Agence Congolaise de l’environnement, ACE, qui dépend du ministère de l’Environnement et la Direction de protection de l’Environnement minier, DPM, sous la tutelle du ministère des Mines.

Les deux services s’occupent de l’environnement mais chacun selon ses attributions. Il s’observe un vrai chevauchement.
Pour mettre fin à ce conflit, l’affaire a été portée devant le conseil de l’Etat qui s’était prononcé en faveur de l’ACE mais l’arrêt de la Haute Cour n’est pas respecté sur le terrain.

C’est pour cette raison que le député national, Crispin Ngonzo a déposé au bureau de l’Assemblée nationale, une question écrite adressée à Kizito Mpakaboma Kapinga Mulume, ministre des Mines, question d’avoir des explications à ce sujet.

 » Nous sommes jaloux du mandat du président de la république et nous sommes également jaloux de la situation sociale du peuple Congolais, voila pourquoi nous pensons que tout doit se faire dans l’harmonie, mais il y a un problème qui se pose entre le ministère des Mines et celui de l’Environnement. Pour le premier cas, il y a l’Agence Congolaise de l’environnement, ACE qui est un établissement public crée en en 2014, qui a pour objectif de veiller à l’évaluation de l’impact environnemental et social, a fait savoir le député Crispin Ngonzo.

Et de renchérir que de l’autre coté, au ministère des Mines, il ya la Direction de protection de l’Environnement minier, DPM, qui s’occupe de la protection de l’environnement minier. Mais il ya chevauchement dans les attributions, puisque cette direction voudrait s’accaparer le rôle et le monopole de la protection de l’environnement, alors que l’ACE a été crée en 2014 justement pour cette fin.

Arrêt
Ce chevauchement a poussé l’ACE a porté l’affaire au niveau du Conseil d’Etat, qui a rendu son arrêt 055 en faveur de l’ACE, donc le monopole de ce travail de l’impact de l’environnement et social lui revient de plein droit. Mais la DPM continue à garder l’exclusivité et s’oppose farouchement à l’exécution dudit arrêt. Pour mettre fin à son tour, une correspondance signée par la première ministre, Judith Suminwa en faveur de l’ACE adressée à la DPM est restée sans effet.

Voila qui me pousse à saisir le ministre via une question écrite pour qu’il puisse éclairer les lanternes des élus quand à ce.

Rodriguez Kikamba.