Économie nationale. RDC: Indices de Fiscalité très complexes et multiples, causes de contre-performance.

Économie nationale. RDC: Indices de Fiscalité très complexes et multiples, causes de contre-performance.

Après une énième enquête sur la fiscalité en République démocratique du Congo, l’institution de Bretton Woods la plus exigeante, en termes des indices de performances listés sur le Doing Business, son rapport annuel, la Banque mondiale, a qualifié le système fiscal de la RDC sur les entreprises comme une perception des plus complexes et multiples.

Cette observation, qui se justifie en contradiction avec les déclarations officielles du gouvernement pour attirer plus d’investisseurs, constitue un véritable obstacle au développement des entreprises locales et une menace pour celles étrangères qui seraient tentées ou attirées de s’implanter en RDC. C’est un paradoxe qu’il convient de résoudre sinon, tous les efforts des réformes économiques seront vains sur le terrain des opérations d’import-export.

Ce n’est pas un secret qu’au pays, on rencontre encore beaucoup de services taxateurs aux frontières et barrières. Leurs labels se confondent mais ne s’entrecoupent pas au profit du compte de l’unique bénéficiaire national, à savoir, le Trésor public. Voilà pourquoi les entrepreneurs font face à un système fiscal qui n’est pas franc et ouvert car, les intermédiaires individualisent les opérations au détriment du trésor public qui est relégué tout court au stade de caisse de perception secondaire et muette. C’est dire que la digitalisation des services n’est pas efficace ni démonstrative. Ainsi, les recettes générées sont difficilement traçables.

Plus compliqué, le taux d’imposition est jugé particulièrement élevé par rapport aux taux des pays voisins où les importations sont taxées à faible coût. La RDC se positionne très mal, à cause de cette regrettable contrainte fiscale, en Afrique subsaharienne. Encore qu’il s’agit particulièrement du taux exorbitant sur les exportations qui correspondent exclusivement aux capitaux étrangers !

On s’étonne d’entendre de telles informations désavantageuses sur le système fiscal congolais lorsque le gouvernement se vante d’offrir un code des investissements très avantageux dans de nombreuses occasions internationales ! C’est scandaleux de suivre des membres du gouvernement qui multiplient des missions à l’étranger avec pour leitmotiv commun: Faire la promotion des conditions fiscales favorables en RDC pour des investissements étrangers. La politique devrait éviter de traiter à la légère des questions économiques essentielles et techniquement du domaine des experts.

Il est urgent d’alléger cette complexité et cette multiplicité des impôts, droits et redevances fiscales qui alourdissent les coûts de conformité. Cela ouvre la voie à des pratiques abusives et à un manque de transparence. Conséquences: Les usagers des impôts chercheront à recourir aux incitations fiscales irrégulières comme moyen légal d’alléger leur charge fiscale. Ce qui induit inévitablemement l’évasion fiscale courante et entretenue par des réseaux d’agents véreux.

Le rapport annuel de la Banque Mondiale, publié le 29 juillet 2025, indique que 39,4% des entreprises locales considèrent l’administration fiscale en RDC comme un obstacle majeur à leur croissance. Elles indexent les interactions plus fréquentes avec les agents des impôts qui sont plus nombreuses que dans les autres pays. 3/4, soient 68 % des entreprises sont visitées ou tenues de traiter avec les agents du fisc, tandis que seulement 7,6 % des entreprises traitent leurs impôts par voie électronique, contre 52,9 % en moyenne pour la plupart des autres fiscalités en Afrique subsaharienne. La différence est énorme. Le trésor public congolais apparaît comme la Caisse la plus percée de tout le continent ! Le manque à gagner, vu les potentialités économiques et opportunités des recettes disponibles, est incalculable.

Au cas particulier du remboursement de la TVA, 3 semaines en RDC contre 8,4 semaines en moyenne en Afrique subsaharienne, le rapport évalue que 91% des entreprises estiment que cette procédure est trop longue ou complexe et constitue malgré tout un facteur supplémentaire qui les dissuade de demander un remboursement de la TVA.

Conclusion. C’est en grande partie la complexité et la lourdeur du système fiscal congolais qui dérègle et entrave la déclaration honnête et réglementaire des revenus par les contribuables. Quelque part, cette multiplicité fiscale mal digitalisée effraie les investissements, ralentit la performance des entreprises et freine la croissance économique.

Recommandations. Il convient, urgemment de réévaluer les incitations fiscales locales car, selon la Banque Mondiale, la République démocratique du Congo, RDC, perd 5% du PIB (contre 2% en moyenne en Afrique) à cause de son dispositif fiscal médiocre et désordonné. La Banque Mondiale appelle à une rationalisation des incitations fiscales pour minimiser le manque à gagner et renflouer les caisses du Trésor public congolais capable de générer plus de recettes que celles qui sont réalisées.

Guy ILUNGA KABAMBA.