Biens saisis et confisqués ou biens réquisitionnés par des tiers !?

Justice.

Biens saisis et confisqués ou biens réquisitionnés par des tiers !?

Le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba Tugunga est de plus en plus actif. Des multiples défis l’environnement dans sa mission d’assainir le secteur le plus vital pour la sauvegarde de l’état congolais proprement dit.  » La justice élève une nation », le dit la Sainte Bible.

Fort de cette conscience, l’autorité a instruit, le mardi 16 Juillet 2024, via une circulaire publique, tous les officiers de police judiciaire et officiers du ministère public, de transmettre à la Commission de gestion de biens saisis et confisqués (Cogebisco), tous les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.

C’est un coup de tonnerre, paraît-il, dans les milieux précités où, d’après certaines sources, une autre mafia se déroule depuis longtemps autour des biens saisis pour des contentieux judiciaires en suspens.

Le garde des sceaux a pris la mesure qui s’imposait pour remettre de l’ordre et du sérieux à ce niveau, déclara-t-il à gauche et à droite. Par ailleurs, un délai de 72 heures à été accordé à tous les concernés pour s’y conformer.
Le caractère coercitif et la procédure réglementaire de ce communiqué s’étendent à certaines institutions de la place associées d’office à la cause, cas de la Banque Centrale du Congo et des autres banques commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont, la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office national des transports (Onatra) etc,

Pour l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués, les détails dans la copie du communiqué, repris ci-dessous :