ASSEMBLÉE NATIONALE : LE MINISTRE José MPANDA DU PTNTIC AUDITIONNÉ PAR LA COMMISSION ATI-NTIC SUR LA GOUVERNANCE DU SECTEUR NUMÉRIQUE.

La Commission permanente d’Aménagement du Territoire, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC) a, sous la direction de l’honorable Caroline BEMBA, présidente de la commission, auditionné ce mardi 2 décembre 2025 le ministre des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), maître José MPANDA KABANGU.

Cette séance de travail a permis aux élus nationaux d’examiner plusieurs aspects liés au fonctionnement du secteur des télécommunications en République démocratique du Congo, ainsi qu’à sa contribution au Trésor public.

Dix points essentiels ont été abordés, à savoir :

la gestion de la taxe de numérotation ;

la taxe de régulation des télécommunications ;

le trafic des appels ;

les opérations liées aux cartes prépayées ;

les revenus des services financiers mobiles tels que M-Pesa, Afrimoney, Orange Money et Airtel Money ;

la gestion et la traçabilité des ressources du Fonds de Développement du Service Universel (FDSU).

Prenant la parole devant la Représentation nationale, le ministre a souligné que les priorités de son ministère s’inscrivent dans la vision du Président de la République visant à réduire la fracture numérique et à renforcer la connectivité dans les 145 territoires du pays. Il a précisé que la réforme de la numérotation, ainsi que la baisse de certaines redevances, visent à améliorer la transparence et à accroître les recettes publiques grâce à un meilleur contrôle des flux.

Concernant la régulation des télécommunications, le ministre a indiqué que la baisse des recettes liées aux communications internationales directes entrantes est principalement due à l’essor des services OTT tels que Google, WhatsApp, TikTok ou Facebook.

Un mécanisme compensatoire est envisagé pour pallier ce manque à gagner qui impacte négativement l’assiette de l’État. Il a également reconnu que le système des services financiers mobiles nécessite un encadrement plus strict, et des discussions techniques et juridiques sont en cours pour en améliorer la gouvernance.

Après son intervention, un débat s’est ouvert au sein de la commission. Les élus ont soulevé plusieurs observations et demandé des éclaircissements supplémentaires sur :

la taxe RAM et la gestion des fonds perçus ;

la piraterie des numéros téléphoniques ;

le plan de relance de la Poste ;

le plan technique d’installation dans les 40 sites prioritaires et les 300 autres prévus ;

la gestion de l’ARPTC, son mode d’administration et les recettes reversées au ministère ;

les mécanismes de coordination institutionnelle pour éviter le chevauchement entre l’ARPTC, la BCC et les services du Numérique…

L’honorable présidente Caroline BEMBA a, en outre, invité le ministre à visiter les installations de la société Le Numérique, afin d’apprécier ses capacités techniques et son expertise.

En conclusion, le ministre José Mpanda a sollicité quelques jours pour préparer l’ensemble des éléments de réponse aux observations formulées par les députés.

La Commission ATI-NTIC a pris acte des engagements du ministre et a réaffirmé sa volonté d’assurer un suivi rigoureux des réformes en cours, conformément aux prérogatives de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale.

Hormis cette matière, la Commission avait également prévu l’examen de la proposition de loi sur le nouveau code de la route, initiée par l’honorable TOBI KAYOMBO KONGOLO, mais les travaux ont été renvoyés en attendant l’arrivée des experts.

Celcom / Assemblée nationale. (Joceli Masiala pour Olympus médias RDC.)